Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019

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Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019

Décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, à la mise à disposition de ces travailleurs dans une autre entreprise :

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article crée le 23/01/2019
dernière modification le 12/03/2020

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